Interpellation à Françoise Dupuis sur le caroussel des logements insalubres

J’ai interpellé à ce jour Françoise Dupuis, Ministre en charge du Logement sur ce qu’on appelle le carrousel des logements insalubres. Pour explication, la Région bruxelloise accorde une allocation de déménagement, d’installation et de loyer (ADIL) à des ménages à faibles revenus qui déménagent d’un logement insalubre/inadapté vers un logement correct/adapté. Il s’agit d’aides financières destinées aux locataires qui déménagent à cause de l’insalubrité de leur habitat, de son inadaptation à la taille du ménage ou de son inadaptation aux personnes à mobilité réduite, due à l’âge ou au handicap. Les ADIL ne sont octroyées que dans le cadre d’un déménagement vers un logement salubre et répondant aux normes légalement définies. Cela représenterait une somme de 4 000 000 d’euros par an, qui viendraient ainsi en aide à quelques 3 300 ménages chaque année. Dans mon interpellation, j’ai voulu attirer l’attention sur un problème bien connu et lié à l’octroi de cette allocation lors d’un constat d’insalubrité du logement. En décembre 2004, le Gouvernement de la Région bruxelloise a approuvé plusieurs modifications du système des ADIL dont celle qui dit que lorsqu’un inspecteur du service ADIL constate que le logement ne correspond pas aux normes du Code bruxellois du Logement, il est obligé d’avertir le service d’inspection régionale (DIRL). Celui-ci pourra alors mettre en oeuvre la procédure prévue dans le Code bruxellois du Logement : mise en demeure du bailleur, amendes administratives et éventuellement déclaration d’inhabitabilité. Cette obligation de transmission au service de l’inspection est indispensable pour permettre d’éviter ce qu’on a coutume d’appeler le « carrousel des logements insalubres ». Or, il semblerait qu’aujourd’hui encore le problème persiste car des logements constatés insalubres se voient remis en location par après sans avoir subi les rénovations nécessaires. Le lien de transmission d’information entre les deux entités, le service de l’ADIL et l’inspection de logement relèverait plutôt de l’initiative d’un employé dans des cas jugés extrêmes et n'est donc pas structurellement organisé. J’ai demandé à la Ministre des chiffres pour pouvoir constater si les signalements étaient faits et si les logements constatés insalubres depuis la rénovation de 2004 avaient été remis en état avant d’être à nouveau sur le marché de la location. La Ministre n’a avancé aucun chiffres et a affirmé pour toute réponse qu’il n’y avait pas d’obligation de signalement entre ces services. Cette réponse m’a pour le moins étonné puisque j’avais pris mes renseignements sur le site même de la Ministre du Logement !! C’est assez navrant car cette meilleure collaboration entre les services est pourtant une nécessité pour éviter le mécanisme pervers du caroussel des logements insalubres.