19.3.09

Communiqué de Presse Adoption de la réforme du COBAT : Une belle leçon d’absence d’écoute!

Adoption de la réforme du COBAT : Une belle leçon d’absence d’écoute. Après près d’un mois de travail en Commission, 6 séances dont 3 qui se sont poursuivies jusqu’au milieu de la nuit et pas moins de 150 amendements déposés par mes collègues MR et moi-même, la réforme vient d’être adoptée par la majorité soutenant le Gouvernement Picqué et ce, malgré de graves incuries et un net recul des droits accordés aux habitants de la Région. Cette réforme sous couvert d’une simplification administrative : · met à néant les possibilités offertes aux communes d’arbitrer les réclamations introduites dans le cadre de l’élaboration des plans (PRD, PRAS) et règlements (RRU) ; · introduit des transferts de compétences importants au profit de la Région sans garantir la sécurité juridique des procédures ni le maintien de recours véritables ; · supprime le niveau de recours au Collège d’urbanisme ; · permet à la Région d’accorder de très larges dérogations aux PPAS en vigueur au mépris de l’article 23 de la Constitution ; · allonge les délais et complexifie les procédures existantes ; · met à mal les possibilités offertes aux associations de demander au Gouvernement d’entamer une procédure de classement ; · etc … Pour l’essentiel, ces points de vue étaient largement partagés par les associations auditionnées par la Commission (Inter-environnement, Arau, UPSI, Commission royale des Monuments et des Sites, BRAL). Cette belle unanimité n’a cependant pas pu infléchir les positions prises par le Gouvernement. Une belle leçon d’absence d’écoute pour un Gouvernement qui ne jurait que par la participation citoyenne !!!!!