Ixelles offre une prime pour prendre soin de son petit patrimoine

Le petit patrimoine, ce sont tous ces éléments architecturaux qui font la beauté et l'histoire des façades : corniches, lucarnes, portes, châssis, ferronneries, carrelages et autres sgraffites d'exception. Ixelles regorge de ces détails décoratifs qui, sans appartenir à des immeubles classés, rendent la ville belle. Encore faut-il en faire ressortir toute la splendeur ! Pour rénover les éléments de petit patrimoine visibles depuis l'espace public, les Ixellois peuvent désormais compter sur une prime que j'ai moi-même lancée. Elle accorde 40% du coût des travaux (pour un montant maximal de 1.500 euros) et peut être cumulée avec la prime régionale pour la rénovation du patrimoine non classé. Le travail doit bien sûr être effectué par des "pros" dans les règles de l'art. La prime peut être obtenue par toute personne, physique ou morale, ayant un droit sur le bien concerné, propriétaire ou locataire. Le règlement complet se trouve sur le site communal http://www.ixelles.be/ ou auprès du Service de l'Urbanisme de la Commune (02 515 67 09 ou 02 515 67 41). Par la même occasion, il est utile de rappeler que les modifications de châssis nécessitent presque toujours l'obtention d'un permis d'urbanisme. Mieux vaut anticiper. Mais aussi... Rénovation, Energie et Eau de pluie en primes La prime "Petit patrimoine" vient compléter l'offre ixelloise déjà riche en coups de pouce financiers sur le terrain immobilier.J'ai par ailleurs lancé une nouvelle prime communale sur l'installation de citernes à eau de pluie. Deux autres primes sont quant à elles complémentaires aux primes régionales : l'une porte sur la rénovation d'habitations, l'autre sur l'application, chez soi ou au travail, de mesures d'économie d'énergie. Les modalités d'accès aux primes se veulent simples et l'information la plus claire possible. Le but est toujours le même : embellir et préserver la vie en ville avec la participation des citoyens. Des dépliants décrivent les grandes lignes des quatre primes ixelloises : Petit patrimoine, Rénovation, Energie et Eau de pluie. Ils sont disponibles dans différents lieux publics communaux dont le Service de l'Infromation chaussée d'Ixelles 227a, 1050 Ixelles et téléchargeables sur http://www.ixelles.be/ Adresses utiles SERVICE DE L'URBANISME DE LA COMMUNE D'IXELLES Hôtel communal, chaussée d'Ixelles 168a à 1050 Bruxelles 02 515 67 09 ou 02 515 67 18 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h http://www.ixelles.be/

Question Orale du 29 mai 2008: La cohérence entre l’octroi de primes à l’énergie et le respect des réglementations urbanistiques

La Région bruxelloise, par le biais de Bruxelles Environnement octroie des primes à l’économie d’énergie, que ce soit des primes à l’isolation, à l'achat d'appareils électroménagers ou à l’installation de chaudières peu « énergivores » et de systèmes capteurs d'énergie solaire. Ces primes sont d’autant plus intéressantes qu’elles permettent non seulement à terme d’économiser sur sa facture d’énergie mais également d’être moins polluant pour l’environnement. Selon le type de travaux, certaines réglementations doivent être respectées et un permis d’urbanisme est parfois requis. Par exemple pour l’installation de nouveaux châssis qui ne respecteraient pas l’aspect, le profil ou la forme des châssis à remplacer ou dans certains cas pour l’installation de panneaux solaires. Il est vrai que la démarche peut comporter une série de désagrément dont parfois des délais qui pourraient rebuter certains citoyens dans leur volonté. Toutefois, ceci ne justifie pas que Bruxelles Environnement octroie des primes sans les conditionner à l’obtention d’un permis d’urbanisme là où cela est requis. Il semblerait pourtant que ce soit le cas dans certains dossiers et que les citoyens ne comprennent pas que leur commune leur demande d’introduire une demande de permis alors que par ailleurs ils ont obtenu une prime de Bruxelles Environnement qu’ils interprètent – à tort ou à raison – comme un « feu vert » pour exécuter leurs travaux. Les communes proposent une série d’aides sous formes de primes complémentaires à celles de la Région. Il est important donc de travailler de pair avec celles-ci pour que le citoyen puisse bénéficier du meilleur encadrement possible dans ses démarches. Or, il semblerait que ce ne soit pas le cas. En effet, certaines personnes vont dans leur commune pour obtenir la prime énergie communale en complément à la prime régionale et c’est à ce moment seulement qu’elles apprennent la nécessité d’obtenir un permis d’urbanisme. Ceci donne lieu à des situations délicates. Sans permis, les citoyens s’inscrivent dans l’illégalité et sont soumis au risque d’un possible procès-verbal pour infraction urbanistique.

Voilà pourquoi j'ai posé les questions suivantes à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l’Environnement, de l’Energie et de la Politique de l’eau:

Vous a-t-on déjà informée de ce type de situations problématiques ? Que prévoit Bruxelles Environnement pour informer les demandeurs que l’octroi des primes énergies est sans préjudice de l’application des réglementations urbanistiques ? Ne pensez-vous pas qu’il y aurait tout intérêt a renforcer les liens entre Bruxelles Environnement et les services communaux, à orchestrer une réelle synergie voire un traitement commun des dossiers pour éviter ce genre de travers ?

Ce à quoi elle m'a répondu ne pas avoir eu vent de telles situations problématiques, rappelant que, en aucun cas, l'octroi d'une prime ne dispensait au bénéficiaire de respecter les législations en vigueur. Elle a ajouté que les modes d'emploi actuels ne mentionnent effectivement pas explicitement cette obligation et que, si des confusions subsistent, il conviendra de mettre à jour les document afin qu'il n'y ai aucun doutes possibles quant aux responsabilités d'un demandeur de prime en matière d'autorisations éventuelles. Des contacts seront pris avec les autorités reponsables de la délivrance des permis pour voir comment une concertation pourrait améliorer la situation et il semble nécessaire, pour elle aussi, d'améliorer la communication et la cohérence entre l'administration régionale et les administrations communales. En revanche, si aller jusqu'à un traitement commun lui semble aussi plus efficace et rationnel, cela ne manquerait pas de se heurter à d'inévitables difficultés. Pour conclure, elle rappelle que c'est Sibelga qui gère les dossiers de primes inférieures à 10.000 euros et qu'il faut donc également tenir compte de cet acteur.

Effectivement, une implication accrue de Sibelga permettrait d'améliorer la situation, et c'est une bonne chose que de vouloir une meilleure communication et cohérence entre les différentes administrations. Mais nous ne savons toujours pas ce qu'il adviendrait d'une prime régionale dans le cas où un permis n'aurait pas été octroyé. Ces deux réglementations en vigueur sont conflictuelles et perturbent les demandeurs. Fort heureusement, il n'y a pas eu de problème jusqu'ici, j'espère que cela demeurera ainsi à l'avenir...