Photo Drink lancement campagne MR Bruxelles

attribution logements communaux: Moureaux lave plus blanc que blanc!

Dans le soir de ce matin, on nous annonce que Moureaux lave plus blanc que blanc. Désormais le politique sera écarté du processus d'attribution des logements communaux. Ce sera une commission composée de fonctionnaires spécialisés et d'associations qui attribuera les logements. Le Collège entérinera leur proposition. Cette réforme tant vantée est-elle bien nécessaire? Certes elle a été votée à l'unanimité par le conseil communal de Molenbeek. Mais il y a quand même une réglementation régionale qui sera bientôt adaptée mais qui depuis déjà 1993 impose la tenue d'un registre des demandes et l'attribution selon l'ordre chronologique de celles-ci. Y avait-il des violations de ces régles? D'après une réponse à une question que je posais à Mme Dupuis en 2005 la réponse est non. On a plutôt l'impression que monsieur Moureaux veut se faire un coup de pub à bon marché en laissant sous-entendre que jusqu'à présent il y avait des problèmes d'influence dans ces attributions de logement et qu'en chevalier blanc il a désormais tout balisé. Mais qui donc ne respectait pas les règles légales ou pouvait en donner l'impression? A Molenbeek, il n'y avait que des élus PS qui étaient en charge du logement...

Communiqué de Presse Adoption de la réforme du COBAT : Une belle leçon d’absence d’écoute!

Adoption de la réforme du COBAT : Une belle leçon d’absence d’écoute. Après près d’un mois de travail en Commission, 6 séances dont 3 qui se sont poursuivies jusqu’au milieu de la nuit et pas moins de 150 amendements déposés par mes collègues MR et moi-même, la réforme vient d’être adoptée par la majorité soutenant le Gouvernement Picqué et ce, malgré de graves incuries et un net recul des droits accordés aux habitants de la Région. Cette réforme sous couvert d’une simplification administrative : · met à néant les possibilités offertes aux communes d’arbitrer les réclamations introduites dans le cadre de l’élaboration des plans (PRD, PRAS) et règlements (RRU) ; · introduit des transferts de compétences importants au profit de la Région sans garantir la sécurité juridique des procédures ni le maintien de recours véritables ; · supprime le niveau de recours au Collège d’urbanisme ; · permet à la Région d’accorder de très larges dérogations aux PPAS en vigueur au mépris de l’article 23 de la Constitution ; · allonge les délais et complexifie les procédures existantes ; · met à mal les possibilités offertes aux associations de demander au Gouvernement d’entamer une procédure de classement ; · etc … Pour l’essentiel, ces points de vue étaient largement partagés par les associations auditionnées par la Commission (Inter-environnement, Arau, UPSI, Commission royale des Monuments et des Sites, BRAL). Cette belle unanimité n’a cependant pas pu infléchir les positions prises par le Gouvernement. Une belle leçon d’absence d’écoute pour un Gouvernement qui ne jurait que par la participation citoyenne !!!!!

Discours lors du drink de lancement de la campagne pour les élections régionales et européennes de juin 2009

Part. 1 Nathalie Gilson

Discours lors du drink de lancement de la campagne pour les élections régionales et européennes de juin 2009

Part. 2 Armand De Decker:

Discours lors du drink de lancement de la campagne pour les élections régionales et européennes de juin 2009

Part.3 Françoise Bertieaux :

L'ADT en question. Inteview Table Ronde de La Libre Essentielle du 14 février

table ronde Depuis janvier 2009, la Région Bruxelloise est dotée d’une ADT (Agence de Développement Territorial). Son objectif est double : être à la fois un outil de connaissance et un outil opérationnel du développement des grands projets urbains de Bruxelles. La mise en place de cet organisme pose toutefois la question de son indépendance politique et de ses compétences. THIERRY LAFFINEUR ADT BRUXELLES indépendante ou exécutante ? Pour en débattre la présente table ronde réunissait : Nathalie GILSON, Députée bruxelloise (MR) et Echevin de l’Urbanisme à Ixelles, Philémon WACHTELAER, Architecte, Vice président ULI (Urban Landscape Institute), Joachim DECLERCK, Directeur du Centre for Architectural Research & Development à l’Institut Berlage, Luc MAUFROY, Directeur de l’ADT Bruxelles, Willem DRAPS, Député-Bourgmestre (MR) de la Région Bruxelloise et Pascal HANIQUE, Consultant en droit Immobilier et Adm. JCX Immo. TH. LAFFINEUR > Quelles critiques fait-on à l’ADT au regard de sa mission ? PH. WACHTELAER > Selon sa lettre de mission l’ADT doit développer une vision prospective du développement urbain de la ville/région et fournir aux autorités le substrat nécessaire aux prises de décisions politiques des futurs aménagements. Pour être incontestable, sa crédibilité doit reposer sur sa neutralité, à savoir les compétences scientifiques et objectives de ses membres. Les exemples des ADT des autres villes européennes illustrent ce positionnement. Or, aujourd’hui, on relève un double hiatus : – La vision de l’ADT Bruxelles ne peut se limiter aux seules 19 communes; – Son orientation politique est trop marquée par l’actuelle majorité et, en conséquence, sa neutralité contestable. BRAS ARME DU GOUVERNEMENT ? N. GILSON > L’ADT pose effectivement la question de son positionnement, puisqu’elle est présentée tel le bras armé du gouvernement. En d’autres mots elle semble n’avoir été créée que pour exécuter les grands projets et en coordonner les différents acteurs. Eludant la mission de réflexion, on lui confie d’ores et déjà de passer à la phase opérationnelle du PDI (Plan de Développement International) de Bruxelles. J’ajoute que ce PDI, élaboré par un bureau d’études, n’a pas suivi les procédures consultatives et participatives habituelles. En conséquence il s’agit (à quelques mois des élections) de faire exécuter par l’ADT, une décision gouvernementale. Contrairement aux ADT auxquelles on demande une réflexion argumentée, l’agence de Bruxelles se voit investie d’une mission de mise en oeuvre d’un plan ! W. DRAPS > Pour avoir, en tant que représentant des communes, assister à plusieurs réunions de l’ADT Bruxelles, le moins que l’on puisse dire est que le poids des cabinets ministériels actuels y est déterminant. Alors que ce qui est demandé est de disposer d’un organisme politiquement indépendant, compétent et capable de rassembler les acteurs de la ville autour de projets mobilisateurs, l’ADT semble devoir agir ‘à vue’, au rythme de propositions ponctuelles (ex. : construction d’un stade, demande de l’UE,..). On slalome entre une multiplicité d’objectifs sans avoir de vision globale à long terme et sans être capable de s’extraire du marigot politique quotidien. L. MAUFROY > Parmi les multiples raisons de la création de l’agence, la première est de mieux connaître l’évolution du territoire de la ville. Grâce à l’ADT, on dispose aujourd’hui d’une photographie actualisée de la structure socioéconomique des quartiers. L’agence fait donc ses preuves à ce niveau. Par ailleurs, les acteurs institutionnels et administratifs ont relevé l’absence d’un interlocuteur unique pour la réalisation de grands projets. Le rôle de l’agence est aussi d’être cet interface/référent nécessaire à la mise en oeuvre des projets des zones stratégiques identifiées à travers les différents plans (PDI, PRAS, etc.). Il s’agit de faire sortir de terre ces projets pour lesquels existe déjà une solution d’aménagement basée sur un accord global. NEUTRE ET NON CONSENSUEL J. DECLERCK > Durant les dernières décennies, l’impact du secteur privé et de la promotion immobilière sur l’aménagement/développement du territoire est devenu déterminant. Dans ce contexte, les plans et instruments dont disposent les pouvoirs publics ne correspondent plus à une gestion dynamique et stratégique des villes dont les enjeux (croissance, écologie, mobilité, etc.), requièrent une vision cohérente et transversale. Créées pour répondre à ces enjeux, les agences fournissent aux politiciens des choix (non-consensuels) élaborés par des experts et généralement adoptés par le politique. (Ex. : A Bordeaux, l’agence démontra que la mise en place d’un tramway était préférable à celle d’un métro. Les autorités suivirent cet avis). Le rôle de l’ADT de Bruxelles devrait donc être l’élaboration d’une vision cohérente et forte de la Région bruxelloise. Ce n’est pas le cas, puisqu’elle se positionne tel un interface élaborant un consensus entre différentes opinions. L. MAUFROY > Vous faites déjà le procès d’une structure qui n’en est encore qu’à la phase de recrutement de ses compétences ! J. DECLERCK > Nous disons que si l’ADT a pour objet l’exécution du PDI, c’est un mauvais départ ! L. MAUFROY > La lettre de mission doit certes encore être adaptée et améliorée. Cela étant, nous sommes tous conscients de la nécessité de nous inscrire dans une vision prospective et objective, seule capable de proposer au politique les éléments d’une prise de décision. W. DRAPS > L’ADT n’est qu’une évolution de la SRDU (Secrétariat Régional de Développement Urbain). Sa procédure de mise en place, le moment choisi pour son installation autant que les personnes qui la com- posent ne vont pas dans le sens d’un organe neutre, créatif et susceptible d’exposer des vues mobilisatrices. Je partage avec d’autres l’idée que nous avons déjà beaucoup trop de plans à Bruxelles (PRD, PRAS, PPAS...). En marge de ces niveaux réglementaires l’ADT doit être une sphère de réflexion indépendante et non un outil de mise en oeuvre de plans concoctés par les gouvernements successifs. TERRITOIRE : AU-DELA DES 19 COMMUNES PH. WACHTELAER > Il conviendrait aussi de parler du territoire de réflexion. Il y a dans le chef de l’ADT une erreur qui consiste à limiter son approche aux 19 communes. Or, qu’on le veuille ou non, l’avenir de la Région Bruxelles-Capitale ne peut se concevoir qu’en l’intégrant à celui des 2 Brabants, tant les interactions économiques sont évidentes. L. MAUFROY > Il n’est dit nulle part que le territoire de réflexion de l’ADT était limité au 19 communes. P. HANIQUE > C’est exact. Toutefois, dans la mesure où l’ADT est une émanation du gouvernement régional bruxellois, aucun autre gouvernement régional ne s’y impliquera. Il aurait fallu un accord de coopération préalable entre les 3 régions afin de définir les modalités de composition et de fonctionnement de l’agence. L. MAUFROY > Cela n’empêche pas de réfléchir en termes supra régional. P. HANIQUE > Certes, on peut toujours réfléchir dans son coin. Cependant, à l’instar des autres plans que Bruxelles a envoyés, pour avis, à la Région flamande, les projets de l’ADT resteront lettre morte pour n’avoir pas consulté ladite Région flamande dès le départ. Il est toujours préférable de collaborer le plus en amont possible. En outre l’ADT est une asbl, c’est-à-dire qu’elle n’est responsable de rien vis-à-vis de personne, contrairement à l’administration qui relève d’un Ministre responsable devant le Parlement. Comment dès lors coupler les actions de l’ADT dans le cadre des procédures administratives existantes (ex. : octroi de permis) ? Les responsables seront toujours l’administration, la commune ou le fonctionnaire délégué et non une asbl ! L. MAUFROY > Vous nous prêtez plus de pouvoir que nous n’en avons. L’ADT est avant tout un facilitateur d’implémentation des projets. N. GILSON > La mise en place de l’ADT peut alors aussi être interprétée comme un désaveu de la Cellule de Planification de l’Administration ou de toutes les structures administratives en charge d’exécuter la politique gouvernementale. UN LIEU DE CONFIANCE ET D’AMBITION J. DECLERCK > Pas obligatoirement. L’objectif d’une ADT est de dynamiser le développement urbain parallèlement aux instruments existants. L’ADT doit donc être un lieu de confiance donnée à la logique, à la neutralité et à l’expertise, seules garanties de crédibilité de ses propositions. W. DRAPS > C’est une vision parfaite mais idéalisée. Le compte rendu de la Commission d’Aménagement du Territoire rapporte, quant à lui, que M. Ch. Picqué considère que l’agence est le bras séculier du gouvernement. Il y a donc une antinomie entre un idéal projeté et ce qui est mis en place en fin de législature. L. MAUFROY > Je vous suis quant aux nécessaires autonomie, expertise et prospective à mettre en place. Les appels à candidatures internationales lancés en Belgique, en France ou en Hollande vont d’ailleurs dans ce sens. J. DECLERCK > En effet, mais à nouveau s’il y a urgence à développer un projet cohérent qui relie la vocation internationale de Bruxelles aux besoins de ses habitants,… le PDI n’ EST PAS cette vision, pas plus qu’il n’est un plan mais un programme de développement…. sans plan !!! Si le rôle de l’ADT est d’implémenter le PDI où se trouve alors son ambition créative ? PH. WACHTELAER > Ne tirons pas sur le pianiste. La mise en place d’une ADT fait sens, à condition toutefois d’être dépolitisée et de faire autorité par la pertinence de ses propositions. W. DRAPS > Lorsqu’on fera le bilan (mi-2009) on constatera que la liste des gens employés au sein de l’ADT compte pour l’essentiel d’anciens membres de la SRDU et de cabinets de l’actuel gouvernement. L. MAUFROY > Il n’y a pas, à ce jour, un seul membre d’un cabinet de l’actuelle majorité au sein de l’ADT. Notre objectif est de compter rapidement une vingtaine de collaborateurs et de voir si le prochain gouvernement a l’ambition d’une agence plus importante. CHACUN SON RÔLE ? N. GILSON > Dès lors que vous dites que le PDI se base sur des zones définies et que vous n’y ferez rien d’autre que ce qui figure dans ce plan/programme, où se trouve le bouillonnement d’idées. La volonté prospective n’est-elle pas déjà tuée dans l’oeuf ? L. MAUFROY > Nous en sommes aujourd’hui au volet de la connaissance territoriale qui repose sur le développement d’analyses objectives. W. DRAPS > L’analyse objective est du ressort de l’administration. Qu’une agence y puise les informations nécessaires, soit. Par contre, essayer d’améliorer la connaissance du terrain via un organe aussi fragile qu’une asbl n’est pas adéquat. L. MAUFROY > Outre que les données de l’administration ne sont pas actualisées, il n’est pas question que l’ADT se substitue aux organismes officiels mais bien qu’elle utilise leurs informations (p.ex. celles de l’IBSA = Institut Bruxellois de Statistiques et d’Analyse) afin de réaliser une analyse de second niveau et de disposer d’indications sur les évolutions possibles. C’est un autre travail d’interprétation scientifique. Si le mandat de l’ADT face à l’administration doit effectivement être clarifié, ce n’est toutefois pas l’ADT qui établira les schémas directeurs (elle sera partie prenante mais c’est l’administration qui pilotera). Par contre, elle apportera ses conseils et jouera le rôle d’interface/facilitateur au moment de la mise en oeuvre.

Interpellation sur la Station d'épuration Nord et l'assainissement des eaux de la Senne

J’ai interpellé Evelyne Huytebroeck il y a peu sur ce qui semblait être un disfonctionnement de la station d’épuration nord. J’en ai profité pour poser d’autre question quant au défi bruxellois que représente l’assainissement des eaux de la Senne. Voici le conte-rendu intégral de mon interpellation: La station d'épuration (STEP) de Bruxelles-Nord jouit d'une capacité nominale de 1.100.000 équivalent habitant (EH). Elle est entrée en fonction fin 2006 et l'inauguration officielle a eu lieu en mars de l'année passée. La STEP est censée devenir l'une des grandes vitrines technologiques de la dépollution des eaux en Europe, voire dans le monde. Selon le site internet du gestionnaire Aquiris, le montant de l'investissement qu'il réalise est de 290 millions d'euros. Pour la Région, le paiement de la construction et de l'exploitation se fera en vingt annuités à partir de 2009, à condition que les performances imposées soient respectées, atteignant un coût total de 830 millions d'euros. L'investissement est donc considérable, mais l'on ne peut que se féliciter de ce pas franchi. La Senne était en effet extrêmement polluée et la station Sud n'aurait pu suffire dans cette grande entreprise d'assainissement de ses eaux, requise par la directive cadre européenne sur l'eau. Cependant, si nous ne pouvons que nous réjouir de l'avancée de ce grand projet, il semblerait que, un an après son inauguration, les résultats de la STEP Nord soient mitigés. En effet, celle-ci enregistre d'un côté de bons résultats - "les meilleurs depuis plus d'un siècle", selon la présentation de Bruxelles Environnement lors de la journée d'étude organisée par la Coordination de la Senne en décembre dernier -, notamment au niveau de la concentration des paramètres de demande biochimique en oxygène (DBO), d'azote et de phosphore, qui sont tous les trois des indicateurs de mesure du degré de pollution des eaux. La STEP Nord assainit chaque jour 300 millions de litres d'eaux usées - ce qui est considérable -, et 99% du volume des boues serait effectivement réduit au bout du circuit d'épuration. D'un autre côté, la journée d'étude de décembre a fait apparaître, au moment de la visite, que la station ne fonctionnait pas encore de manière optimale. Ainsi, on peut apercevoir une forte accumulation de boues en surface lors de la dernière étape du traitement de clarification des eaux. Il y aurait donc quelque chose qui coince, le fonctionnement de la station semble grippé et on peut logiquement s'interroger sur l'efficience de cette station. Pouvez-vous expliquer le dysfonctionnement évident apparu lors de la visite ? Existe-t-il un diagnostic de l'état actuel de la station d'épuration Nord ? Même si - il faut bien s'en rendre compte - il est impossible d'obtenir une eau assainie à 100%, quel résultat est obtenu actuellement et quel objectif devrait être atteint ? Le cahier des charges est-il respecté à ce jour ? Dans le cas contraire, des sanctions ou pénalités ont-elles été prévues, voire appliquées ? Au niveau du fonctionnement également, le techno-sable, un résidu minéral dénué de tout carbone et obtenu à la fin du circuit de réduction des boues, n'est pas encore aujourd'hui valorisé économiquement. Il s'agit d'une masse considérable dont la destruction constitue un coût important. Des études sur le sujet ont-elles abouti en vue de revendre ou de réutiliser ce technosable? Des pistes ont-elles été avancées en vue de son recyclage ? L'objectif à long terme fixé pour les différentes Régions est de parvenir à s'aligner sur les normes européennes d'ici 2015. Quelle est, à ce jour, la situation de notre Région par rapport à ces objectifs ? Seront-ils atteints grâce à la station Sud et à la nouvelle station Nord ? D'autres efforts doivent-ils être envisagés pour atteindre cet objectif ? Lorsqu'on observe les études et les résultats communiqués lors de cette journée de décembre, on s'aperçoit que les eaux sont peu polluées à leur sortie au niveau de la station Sud. Cependant, à leur arrivée à la station Nord, elles se retrouvent dans un état de pollution avancé. Ainsi, l'état de la Senne se détériore fortement entre les deux stations. Cette pollution représente-t-elle un danger pour la santé publique des habitants bruxellois ? Quelle est l'origine de cette pollution ? Le pourcentage de raccordement des égouts aux stations d'épuration est insuffisant. Nous sommes loin des 100% et certains déversements se font encore dans la Senne et ses affluents. Doit-on la forte pollution de la Senne entre la station Sud et la station Nord à ce manque de raccordement aux stations d'épuration ? D'autres raisons interviennent-elles ? Il semblerait effectivement que les entreprises ne sont plus aujourd'hui les principaux pollueurs. Les pollutions seraient avant tout d'origine privée. Quelles actions ont été menées pour prévenir cette pollution de la Senne entre les deux stations ? La présentation de Bruxelles Environnement faisait également état de la présence massive de boues dans le fond de la Senne. Ces boues sont-elles un facteur important de pollution de la Senne ? Il a été question d'un curage possible du fond de la Senne, mais son coût serait très important. Qu'avez-vous décidé à ce propos ? Des études existent-elles ? Quelles sont les perspectives ? Outre les deux stations d'épuration, quelles sont les autres possibilités pour assainir ces boues du fond de la Senne ? Y a-t-il des projets en cours ou à venir ? Lors de la journée d'étude de décembre, des représentants des trois Régions sont venus expliquer les efforts que chacune entreprend pour assainir la Senne, mais chacune m'a semblé agir dans son domaine d'action, en l'absence d'une coordination. Il s'agit pourtant d'un domaine dans lequel il est essentiel d'avoir un travail en commun, puisque ce cours d'eau traverse les trois Régions. Y a-t-il eu des réunions, des plans concertés, élaborés en commun entre la Région bruxelloise et les Régions voisines pour mettre en place une collaboration réelle et constructive ? Ensuite, où en est-on par rapport au manque de raccordement des égouts aux stations d'épuration ? Pour obtenir la réponse de la Ministre, voir p.36 du lien suivant: http://www.weblex.irisnet.be/Data/Crb/Biq/2008-09/00046/images.pdf