Interpellation à Françoise Dupuis sur le caroussel des logements insalubres

J’ai interpellé à ce jour Françoise Dupuis, Ministre en charge du Logement sur ce qu’on appelle le carrousel des logements insalubres. Pour explication, la Région bruxelloise accorde une allocation de déménagement, d’installation et de loyer (ADIL) à des ménages à faibles revenus qui déménagent d’un logement insalubre/inadapté vers un logement correct/adapté. Il s’agit d’aides financières destinées aux locataires qui déménagent à cause de l’insalubrité de leur habitat, de son inadaptation à la taille du ménage ou de son inadaptation aux personnes à mobilité réduite, due à l’âge ou au handicap. Les ADIL ne sont octroyées que dans le cadre d’un déménagement vers un logement salubre et répondant aux normes légalement définies. Cela représenterait une somme de 4 000 000 d’euros par an, qui viendraient ainsi en aide à quelques 3 300 ménages chaque année. Dans mon interpellation, j’ai voulu attirer l’attention sur un problème bien connu et lié à l’octroi de cette allocation lors d’un constat d’insalubrité du logement. En décembre 2004, le Gouvernement de la Région bruxelloise a approuvé plusieurs modifications du système des ADIL dont celle qui dit que lorsqu’un inspecteur du service ADIL constate que le logement ne correspond pas aux normes du Code bruxellois du Logement, il est obligé d’avertir le service d’inspection régionale (DIRL). Celui-ci pourra alors mettre en oeuvre la procédure prévue dans le Code bruxellois du Logement : mise en demeure du bailleur, amendes administratives et éventuellement déclaration d’inhabitabilité. Cette obligation de transmission au service de l’inspection est indispensable pour permettre d’éviter ce qu’on a coutume d’appeler le « carrousel des logements insalubres ». Or, il semblerait qu’aujourd’hui encore le problème persiste car des logements constatés insalubres se voient remis en location par après sans avoir subi les rénovations nécessaires. Le lien de transmission d’information entre les deux entités, le service de l’ADIL et l’inspection de logement relèverait plutôt de l’initiative d’un employé dans des cas jugés extrêmes et n'est donc pas structurellement organisé. J’ai demandé à la Ministre des chiffres pour pouvoir constater si les signalements étaient faits et si les logements constatés insalubres depuis la rénovation de 2004 avaient été remis en état avant d’être à nouveau sur le marché de la location. La Ministre n’a avancé aucun chiffres et a affirmé pour toute réponse qu’il n’y avait pas d’obligation de signalement entre ces services. Cette réponse m’a pour le moins étonné puisque j’avais pris mes renseignements sur le site même de la Ministre du Logement !! C’est assez navrant car cette meilleure collaboration entre les services est pourtant une nécessité pour éviter le mécanisme pervers du caroussel des logements insalubres.

Intervention en séance plénière du 17 décembre 2008

Monsieur le Président du Collège, Mesdames, Messieurs les Ministres, Chers Collègues, Mon intervention portera principalement sur des aspects de la politique de cohésion sociale et sur la politique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons constaté dans le projet de budget qui nous a été soumis qu’une augmentation substantielle était prévue pour un centre régional pour le développement de l’alphabétisation. En l’occurrence, le crédit budgétaire passe de 765.000 euros au budget 2008 à 796.000 euros au budget 2009. La justification qui en est donnée consiste dans le fait qu’une modification du décret de cohésion sociale sera soumise d’ici peu au Parlement afin de créer, je cite, « un centre régional pour le développement de l’alphabétisation et l’apprentissage du français pour adultes, et « Lire et Ecrire » sera très probablement amené à remplir ce rôle. ». Depuis lors, la commission des Affaires sociales a eu à débattre de ce projet de décret, pas plus tard que la semaine dernière. Nos remarques restent de mise. Pourquoi considérer d’office que ce soit l’asbl Lire et Ecrire qui remplisse ce rôle de centre d’expertise d’alphabétisation en langue française. Il convenait d’ouvrir le champ à d’autres candidatures. L’attribution de cette mission ne peut se concevoir sans qu’il n’y ait un débat sur cette question. Bien sûr cette asbl a occupé le terrain et s’est impliquée depuis longtemps en la matière mais il y a quelque chose de choquant à indiquer dans les justificatifs du crédit budgétaire que, pour ainsi dire, les dés sont pipés… En outre, tout le monde sait très bien qui est aux commandes dans Lire et Ecrire, qui préside le Conseil d’administration, etc…. A ce sujet, je souhaite faire référence au pacte culturel. Pour rappel, le pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal. Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport. Il n’est pas à exclure que le pacte culturel ou en tout cas la philosophie qui le sous-tend, puisse être d’application pour le secteur de l’alphabétisation. En effet, on peut sans aucun doute considérer que l’alphabétisation est le passage obligé vers le développement culturel, la clé pour la porte d’entrée de la culture et que dès lors, ceci justifie que le pluralisme soit étendu au secteur de l’alphabétisation et trouve à s’exprimer dans la composition du conseil d’administration de l’asbl qui sera choisie comme centre d’expertise pour l’alphabétisation. Ainsi d’ores et déjà, le Pacte culturel en Belgique est appliqué à des domaines aussi variés que l’aide à la jeunesse et la formation professionnelle. Par ailleurs, nos voisins du Grand-Duché du Luxembourg ont entamé une réflexion sur le champ d’application de telles dispositions. Ainsi, afin que la politique culturelle ne soit pas limitée à la gestion du quotidien ou à des interventions sectorielles, à l’événementiel ou au prestige, un débat doit s’ouvrir sur la place de la culture, comme facteur de cohésion sociale, d’intégration, contribuant au « vivre ensemble ». Et c’est bien de cela dont on parle quand il s’agit de cours d’alphabétisation. Les thèmes autour duquel un tel débat pourrait s’articuler sont, notamment: * Diversité culturelle* Cohésion sociale* Droits culturels* Démocratisation et démocratie culturelles* Art et culture: * Culture et autres domaines* Quelle gouvernance pour quelle politique ?* Professionnalisation de la culture* Jeunesse et éducation culturelle Il n’est certainement pas sans intérêt de stabiliser l’action et l’encadrement du secteur de l’alphabétisation mais il ne faut pas que cela aboutisse à une rigidité et une unité de point de vue. En commission, vous avez accepté de réfléchir à une ouverture des organes de gestion du futur Centre d’expertise au pluralisme. J’espère vous avoir convaincu que la réalisation de cette ouverture est une nécessité. En ce qui concerne les projets en infrastructure sociale, je déplore le nombre peu élevé de demandes spécifiques aux infrastructures. Ce qui me chagrine encore davantage, c’est l’explication donnée en commission par monsieur le Ministre à savoir le lancement du plan « crèches » de la Région. Ainsi, nous a-t-il dit, les opérateurs du secteur « crèches » peuvent aussi s’adresser à la Région pour la création de petites infrastructures. Quand on vit de près les besoins criants du secteur et le fait que selon les communes, entre 50 à 80% des demandes de place en crèche ne sont pas satisfaites, je crois que l’on doit surtout critiquer, monsieur le Ministre, un manque de coordination avec la Région, un manque d’information des candidats aux subsides et un défaut d’harmonisation des procédures et des délais. J’en viens pour terminer à la matière transversale d’égalité entre femmes et hommes. Celle-ci relève du Président du Collège, monsieur Cerexhe. Là, il y a bien un crédit budgétaire pour la réservation de places d’accueil dans les crèches en faveur des enfants en bas âge d’agents de la Cocof à Schaerbeek et à Anderlecht. Mais pas d’augmentation ni même d’indexation de ce crédit qui reste limité à 40.000 euros. Sachant que la réservation de places par un employeur pour ses employés ou agents dans le cas présent, représente une dépense de 5000 euros pas an par enfant, cela ne fait que 8 places ! Cela nous parait bien maigre… A part ce crédit très faible, rien n’est prévu pour une politique du genre, pour récolter des statistiques sexuées, etc. D’ailleurs, monsieur le Président, vous m’aviez annoncé lors de ma dernière interpellation sur ce sujet que le Parlement recevrait cet automne le rapport sur l’égalité que le Gouvernement doit soumettre au Parlement depuis 2006. Les feuilles sont déjà toutes tombées. Qu’attendez-vous pour nous montrer votre action dans ce domaine ?... J’ai un peu l’impression que nous sommes comme Sœur Anne dans Barbe-Bleue, le conte de Charles Perrault, «Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir?» - Et la soeur Anne répondait: - «Je ne vois rien que le soleil qui poudroie et l'herbe qui verdoie.» Je vous remercie.

Communiqué de Presse du 16 décembre sur l'assurance habitat

Communiqué de presse « Le MR pour l’assurance habitat : passons des bonnes paroles aux actes ! » Le mardi 16 Décembre, la commission logement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale débattait d’une proposition déposée par les parlementaires de la majorité. Celle-ci a pour but à l’instar de ce qui existe en Région wallone et Région flamande, une assurance permettant aux titulaires d’un prêt octroyé par le Fonds du logement de voir le paiement des primes garanti par une assurance gratuite en cas de maladie ou perte de revenus. Le MR est bien entendu tout à fait favorable à cette proposition. Toutefois, les députés Olivier de Clippele et Nathalie Gilson, déplorent que le système n’entrera en vigueur « qu’en fonction des crédits inscrits ». La Ministre Dupuis a d’ailleurs spécifié en séance que rien ne serait inscrit à cet effet au budget 2009. Nathalie Gilson et Olivier de Clippele ont dès lors déposé un amendement visant à supprimer cette partie de la proposition. Ils déposeront aussi un amendement au budget 2009 pour enlever du crédit au budget prévu pour les cabinets ministériels et le transférer pour la mise en œuvre effective de cette assurance habitat. « La majorité refuse de se donner les moyens de sa politique et préfère en rester aux effets d’annonce. » concluent les députés MR.

Ma pierre à l'édifice du Congrès...

Lors du Congrès, tous les députés bruxellois ont eu à répondre à une question sur un thème important. Pour ma part, ce fut à propos de la politique du MR par rapport au handicap et à la personne handicapée. Je voulais profiter de mon blog pour vous restituer ma réponse.

Le MR, comme vous le savez est un mouvement qui prône l’autonomie, la responsabilité, la prise en charge par chacun de son destin. Appliquée à la politique des personnes handicapées, cette optique prend toute sa dimension. Le MR considère la personne en situation de handicap comme un citoyen ou une citoyenne à part entière, cela va sans dire mais c’est quand même mieux en le disant. Bien sûr, par politique de la personne handicapée, j’entends tant la personne en situation de handicap physique que celle affectée par un handicap mental. Pour les premières, le MR recommande que dans les matières d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de construction, tout soit fait pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Ainsi les lieux étant accessibles et utilisables par eux, le seront aussi pour le plus grand nombre. Il faut pour ainsi dire une révolution copernicienne. Nous pouvons tous devenir une PMR à un moment ou à un autre de notre vie. Concevoir les lieux d’abord pour les PMR à la place d’imaginer des aménagements spécifiques PMR à côté ou a posteriori, c’est une manière efficace de renforcer l’accessibilité de la Ville aux PMR. Pour les personnes en situation de handicap mental, le MR privilégie une approche individualisée qui tienne compte des souhaits de la personne handicapée et de sa famille. Durant cette législature, le groupe MR a déposé au Parlement francophone bruxellois et à la Communauté française, plusieurs propositions dans ce sens mais souvent, les groupes de la majorité ont préféré rester dans une logique d’organisation collective de la prise en charge de la personne handicapée. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour que le Gouvernement mette en oeuvre les moyens nécessaires pour diminuer le temps de parcours des transports scolaires et augmenter le nombre de convoyeurs. Quelques jours après l’anniversaire de la déclaration des droits de l’homme, il ne faut pas hésiter à affirmer qu’il s’agit ici d’un droit élémentaire des enfants en situation de handicap de ne pas passer deux heures dans un bus pour rejoindre l’établissement de jour qui les prend en charge ! Le manque de places pour personnes handicapées de grande dépendance est un problème crucial en Région bruxelloise. Nous avons dès lors déposé une proposition de résolution pour créer des structures supplémentaires et accélérer la finalisation de projets existants. Pour trouver des solutions à ce manque de places, le MR souhaite aussi développer des logements supervisés pour les personnes handicapées moins dépendantes. Nous avons par ailleurs à l’instar de ce qu’a fait le groupe MR au Parlement wallon, déposé une proposition de modification du décret sur l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Ce décret prévoit notamment que la personne ne peut pas avoir atteint l’âge de 65 ans accomplis au moment de la demande d’aide. Or, un accident peut survenir après cette date anniversaire ou alors par exemple, la personne n’a peut-être rien demandé avant ses 65 ans. Dans tous ces cas, aucune intervention matérielle ne pourra lui être octroyée. Nous avons voulu remédier à cette injustice. Au Parlement de la Communauté française, nous avons co-signé une proposition pour l’intégration permanente et totale, lorsqu’elle est souhaitable, de tous les enfants de l’enseignement spécialisé dans l’enseignement ordinaire. Un autre sujet sur lequel nous avons beaucoup insisté et nous continuerons à le faire avec succès si nous revenons au pouvoir en Région bruxelloise est celui du BAP. Le BAP est un budget attribué à la personne handicapée, ou à son représentant, afin que celle-ci puisse organiser une aide et un accompagnement en fonction de ses besoins et de ses attentes. Le BAP vise à soutenir financièrement le projet de vie d'une personne handicapée et à lui donner un maximum d'autonomie. Notre société n'accorde globalement pas assez d'autonomie aux personnes handicapées. Autant que possible, celles-ci doivent pouvoir être maître de leur vie et prendre librement les décisions qui comptent pour elles. C’est dans ce sens que le MR veut agir.

En route pour juin 2009!

14 décembre 2008 Un Congrès placé sous le signe d'un meilleur avenir pour Bruxelles et d'une coopération plus étroite avec la Wallonie «Une énergie nouvelle pour Bruxelles.» C'était le thème du Congrès électoral que nous avons organisé ce dimanche au Centre Culturel de Woluwé-Saint-Pierre où les 650 places étaient prises par les militants et les mandataires pour apporter tous ensemble un soutien fort et franc à l'avenir de la Région de Bruxelles-Capitale. Une Région qui mérite «le meilleur pour son avenir» après cinq ans de gabegie, d'incompétence et d'immobilisme dans le chef de la majorité PS-cdH-Ecolo. Un Gouvernement régional qui au fil des saisons, face aux crises et aux problèmes, est resté plongé dans une véritable hibernation politique. «Ensemble, nous changerons en profondeur la Région bruxelloise... Les Bruxelloises et les Bruxellois méritent le meilleur pour leur avenir. Ensemble nous défendrons cette génération Bruxelles, celle qui porte une énergie nouvelle pour sa région et sa périphérie, en pleine complicité et harmonie avec la Région wallonne. Ensemble nous gagnerons en juin prochain,» a déclaré Didier Reynders, Président du MR, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances. Cette collaboration étroite qui devrait exister depuis longtemps, les majorités au pouvoir à Bruxelles et en Wallonie l'ont négligée comme le reste, a constaté le MR. «Les deux Gouvernements dansent à la manière des Quadrilles de Lanciers, ils se limitent aux ‘visites', se saluent en s'inclinant et s'en vont... Bruxelles était l'invitée d'honneur des Fêtes de Wallonie, en retour nous sommes invités à la patinoire,» a déclaré Serge Kubla, Chef de groupe MR au Parlement wallon. Pour Didier Reynders, «le lien entre les deux Régions passe essentiellement par les institutions de la Communauté française dont l'enseignement est la compétence principale. Le décret mixité sociale a été un lamentable gâchis. L'essentiel en matière d'enseignement est ailleurs, notamment dans la stimulation au goût de l'effort, de l'excellence.» Précédant au micro Didier Reynders, Françoise Schepmans, Présidente du Groupe MR au Parlement bruxellois, Françoise Bertieaux, Présidente des Libéraux bruxellois (MRLB) et Chef de groupe MR au Parlement de la Communauté française, Olivier Maingain, Président du FDF et Didier Gosuin, Député-Bourgmestre d'Auderghem, ont dressé un inventaire catastrophique de la gestion de l'équipe PS-cdH-Ecolo. Un chômage qui atteint encore 35 % pour les jeunes dans certaines parties de la Région, une mobilité à l'arrêt, des transports en commun qui déraillent, une pollution urbaine étouffante, un décret-inscriptions qui s'est avéré un lamentable gâchis et qui doit tout simplement être abrogé, l'insécurité à la hausse presque partout où il n'y a pas de Bourgmestre MR et l'échec du plan logement! Oui c'est sans doute un record digne du Guinness Book d'avoir réussi à fournir cinq logements sociaux sur les 5.000 prévus ! «Cette majorité régionale, cet olivier, les Bruxellois n'ont même pas pu en cueillir le moindre fruit, la moindre olivette,» a ironisé Didier Gosuin. Didier Reynders a noté de son côté l'absence flagrante de tout plan de relance en Région bruxelloise, tout en se félicitant des mesures prises par le Gouvernement fédéral pour injecter du sang neuf à l'économie en cette période de crise. Il a notamment souligné les efforts consentis pour renforcer le pouvoir d'achat de tous les citoyens et ceux offerts au secteur de la construction, pour lequel la TVA a été ramenée à 6 % : «Quand le bâtiment va, tout va !» a rappelé Didier Reynders. Quant à la relance wallonne, il n'y a que des effets d'annonce de la part du Gouvernement en place. «Je ne pense pas que la personne qui vient de perdre son emploi à Herstal pourra en retrouver un en traversant Liège en tram, en 2009, aller dans une banque wallonne et inscrire ses enfants à l'école,» a raillé Didier Reynders, en réaction aux ‘projets' d'un réseau de tramways à Liège et de la création d'une banque wallonne. Le Communautaire a aussi été évoqué, et bien entendu, le dialogue interinstitutionnel. Dans «une Belgique qui restera nécessaire et indispensable, mais dont les structures doivent évoluer, la réforme de l'Etat est dans l'intérêt de tous, il faut trouver un nouvel équilibre,» a déclaré Armand De Decker, Président du Sénat. Didier Reynders a encore rappelé dans ce cadre l'invitation qu'il avait adressée aux Présidents des quatre partis flamands démocratiques de se réunir avec leurs homologues francophones. «Le MR est toujours prêt à participer au dialogue interinstitutionnel sur une nouvelle réforme de l'Etat. Mais on n'aura un vrai dialogue que si on parle aussi de Bruxelles, de la périphérie et du respect de la démocratie à l'égard de nos trois Bourgmestres» a indiqué Didier Reynders, rejoint en cela par Olivier Maingain. Les trois Bourgmestres des communes à facilités de la périphérie étaient bien entendu présents au Congrès bruxellois. Ils en ont même été les vedettes. Arnold d'Oreye de Lantremange de Crainhem, François van Hoobrouck d'Aspre de Wezembeek et Damien Thiéry de Linkebeek ont reçu l'accolade de tous les Bourgmestres MR des communes bruxelloises, rejoints par Didier Reynders et Olivier Maingain.

Question Orale sur la participation de la Région bruxelloise à la semaine sans pesticides européennes

L'année passée, j'avais interpellé la Ministre Huytebroeck sur la non-participation à la semaine sans pesticides européenne. Je trouvais dommage de ne pas profiter de cette échelle européenne pour donner plus d'ampleur et de visibilité aux actions bruxelloises menées en la matière. La Région wallonne, qui participe déjà à cette dynamique, à travers l'asbl Inter Environnement wallonie, s'était d'ailleurs montrée fort intéressée par une collaboration accrue avec notre Région dans le cadre de cette semaine européenne. Je crois savoir que des contacts ont été pris et qu'il y a de bonnes chances que la Région bruxelloise participe à l'évènement, non pas cette année, mais l'année prochaine. Ce n'est pas grand chose, mais c'est déjà un résultat. Ce qui est bien c'est que la semaine sans pesticides se déroulant précisément une semaine durant, des actions soient menées dans les écoles pour sensibiliser les plus jeune, ce dont nous pouvons toujours nous réjouir.